RÈGLEMENT INTÉRIEUR

PREAMBULE :

 

Ce règlement intérieur s'adresse à tous les membres de l'ENTENTE CREIL - LIANCOURT ASSOCIATION HANDBALL. Il a pour but, en dehors des qualités humaines et morales requises pour une vie associative harmonieuse, de préciser les conditions d'utilisation des installations, les règles de la vie du Association. Chaque membre est tenu d'en prendre connaissance. Le respect du présent règlement s'impose dès lors que l'on devient adhérent.

 

 

1. LES MEMBRES ACTIFS

 

1.1. En dehors des membres honoraires et des membres bienfaiteurs, l'Association reconnaît des adhérents joueurs ou dirigeants.

 

1.2. Un dirigeant ne devient membre actif que lorsqu'il a signé une licence de dirigeant.

 

1.3. Un joueur ne devient membre actif que lorsqu'il est régulièrement licencié.

Pour être licencié il faut fournir :

- la cotisation

- un certificat médical sur le formulaire de la Fédération.

- deux photos

- une autorisation parentale pour les mineurs.

 

1.4. Un joueur ne peut signer de licence que s'il a fourni tous les documents prévus à l'article 1.3 et que s'il s'est acquitté de toutes dettes antérieures (cotisations, amendes, frais de stage, remboursement divers...).

 

1.5. Un membre actif reçoit une carte renouvelable annuellement

- qui permet de rentrer gratuitement quand une équipe joue à domicile.

- qui permet aux joueurs de l'équipe de faire rentrer gratuitement une personne à chaque match, sans possibilité de cumul ou de report.

- qui ne permet pas l'accès gratuit pour des rencontres que l'Association organise au profit d'une commission, du Comité Départemental, de la Ligue, de la FFHB.

 

1.6. Les membres actifs sont assurés par l'Association au jour d'envoi de la demande de licence à la Commission de validation.

La compagnie d'Assurances est celle imposée par la Fédération Française de Handball. Les garanties offertes sont celles que cette compagnie accorde à la Fédération.

 

Il existe des garanties complémentaires. Elles peuvent être souscrites aux frais de l'Association, à la demande des intéressés, après accord du conseil d'administration.

 

L'Association ou son représentant ne sauraient être tenu pour responsable d'une insuffisance de garanties complémentaires (augmentation des capitaux, décès, incapacité permanente, indemnités journalières, dommages matériels automobiles).

 

 

2. COTISATIONS

 

2.1. Elles sont fixées par l'Assemblée Générale.

 

2.2. Elles sont exigibles des joueurs à la signature de leur licence.

 

2.3. En sont dispensés : Les membres du Conseil d'Administration, les Entraîneurs, les Arbitres et les licenciés "Dirigeants".

 

2.4. Un reçu fiscal est édité pour chaque cotisation perçue, ouvrant droit à un crédit d'impôt.

 

 

3. OBLIGATIONS

 

3.1. Le Handball est un sport de compétition. Chacun se doit de participer au maximum aux entraînements et aux compétitions.

 

3.2. Chaque adhérent doit se soumettre aux décisions prises par les responsables au programme des entraînements et des compétitions établi par les entraîneurs.

 

3.3. Chaque adhérent doit respecter les conditions d'utilisation des installations et en particulier respecter les règlements des salles de sport.

 

3.4. Le 1^er étage du local de l'Association Salle Guy LEJEUNE étant le siège administratif de l'Association, son utilisation est réservée au Conseil d'Administration et aux réunions des commissions.

Le rez-de-chaussée ouvert aux membres actifs de l'Association sous l'encadrement d'un responsable, devra être maintenu par les utilisateurs en parfait état d'ordre et de propreté.

 

3.5. Chaque adhérent s'interdit de porter préjudice à la vie et à la renommée de l'Association en s'imposant le respect des gens, des locaux, du matériel.

 

3.6. Tout adhérent enfreignant le Règlement Intérieur et en particulier les articles 3.1., 3.2., 3.3., 3.4. , sera passible de sanctions

- avertissement oral et mise à l'épreuve,

- suspension temporaire de la participation aux compétitions (même amicales), mais pas aux entraînements.

- exclusion de l'Association.

 

Les sanctions sont indépendantes de celles prises par les différentes instances officielles : elles peuvent s'y ajouter.

 

3.7. Le joueur sanctionné comparaîtra devant une Commission composée de TROIS membres du bureau dont le Président, accompagné

 

- du capitaine de l'équipe ou d'un joueur

- du ou des intéressés

- des témoins éventuels

- de l'entraîneur.

 

3.8. Les décisions de cette Commission sont sans APPEL. Elles entrent en vigueur dès qu'elles sont prononcées.

 

3.9. Lors des compétitions, chaque membre se doit de garder calme, sang-froid, lucidité et de rester dans les limiter permises par le CODE D'ARBITRAGE.

 

3.10. Tout membre enfreignant l'article 7.8. et dont le comportement aura nécessité un rapport de l'Arbitre, sera passible de sanctions sportives et d'une amende (que la Commission de discipline réclame à l'Association).

 

3.11. L'amende réglée par l'Association doit être remboursée par le joueur dans un délai d'un mois à dater de la signification du jugement à l'Association.

Le joueur recevra la photocopie du procès-verbal de la séance le condamnant.

 

3.12. Chacun se doit de s'acquitter des sommes dues à l'Association dans les délais prescrits. L'Association pourra engager une procédure auprès du Tribunal d'Instance à l'encontre des joueurs ayant quitté l'Association sans s'acquitter de leurs dettes.

 

 

 

4.1. L'Association fournit les maillots et les shorts remis au responsable de chaque équipe en début de saison. Ils restent la propriété de l'Association.

 

4.2. Tout le matériel doit être rendu en fin de saison au responsable général qui en fait l'inventaire.

 

4.3. Les équipements fournis par un Sponsor doivent être porter pendant la durée du contrat ; ils sont la propriété de l'Association.

 

 

5. STAGES :

 

5.1. Les joueurs peuvent être convoqués ou amenés à participer à des stages techniques, d'arbitrage, de formations diverses. La pratique du Handball étant une pratique compétitive, un joueur ne peut sans raison valable, refuser d'y participer.

 

5.2. Pour chaque stage, l'Association règle la totalité des frais : le joueur reverse à l'Association une participation dont le taux est fixé par le Conseil d'Administration.

 

5.3. Dans le cas ou un joueur, un entraîneur, un arbitre, souhaite quitter l'Association pour muter dans un autre club, après avoir suivi aux frais partiels ou total de l'Association, un ou plusieurs stages dans la saison en cours. Il devra impérativement rembourser la totalité des frais engagés pour sa formation (hébergement, formation, déplacements) à l'Association afin d'obtenir le droit de muter de la part du Président.

 

 

6. DEPLACEMENTS :

 

6.1. Les déplacements se font avec l'accord du Président, en voitures particulières, en taxis, en cars, en train.

 

6.2. A la demande des intéressés, l'Association indemnise les déplacements à un taux kilométrique fixé par le Comité Directeur selon une grille établie par l'Association, au départ de CREIL ou LIANCOURT.

Le conseil d'administration est seul habilité à décider des remboursements des déplacements autres que ceux occasionnés par les matches de championnats.

 

6.3. Pour un déplacement, il ne peut y avoir plus de quatre véhicules indemnisés.

 

6.4. Lorsqu'un car est prévu, il n'est versé aucune indemnité telle que définie à l'article 6.2.

 

6.5. Le Comité Directeur peut accorder une indemnité déplacement aux cadres résidant hors la ville.

 

6.6. Reçu fiscal - frais de déplacement :

Chacun est libre d'abandonner à l'Association le montant des frais de déplacement auxquels il aurait pu prétendre.

Il se voit en contre partie délivré un reçu fiscal sur la totalité des frais de déplacement engagés pour l'Association, qui lui donne droit à un crédit d'impôt. (don aux œuvres)

 

6.7. Les demandes de remboursement doivent indiquerclairement la date et le lieu des déplacements

Elles doivent parvenir au Trésorier

- avant le25 décembre pour la période du 1^er septembre au 25 décembre,

- avant le 20 juin pour la période du 26 décembre au 20 Juin.

 

Pour la période du 21 Juin au 31 août, les demandes de caractère exceptionnel seront examinées cas par cas.

 

6.8. Un membre de l'E.C.L.A. HandBall ne peut engager de dépenses d'aucune sorte avec droit d'indemnisation sans l'accord du Conseil d'Administration.

 

 

Le présent Règlement Intérieur a été adopté par

L'Assemblée Générale du 24 juin 2005 à Creil.